Vente immobilière
Dans le cas d’une vente immobilière, la commission est généralement définie en pourcentage dégressif du prix de vente du bien immobilier. Elle est, en principe, de 2,5% hors TVA à la charge de chacune des deux parties, soit 2,5% H.T. à la charge du vendeur et 2,5% H.T. à la charge de l’acheteur.
Location longue durée
Dans le cas d’une location longue durée (supérieure ou égale à 12 mois) la rémunération de l’agence immobilière est d’un mois de loyer hors TVA à la charge de chacune des deux parties, soit 1 mois de loyer H.T. à la charge du locataire et 1 mois de loyer H.T. à la charge du bailleur.
Récapitulatif des Honoraires de l'agence
| Opération | Honoraires de l’agence |
| Vente immobilière | 2,5% H.T. (3%TTC) sur la valeur totale du bien payable par chacune des parties : vendeur et acheteur |
| Location longue durée (12 mois et plus) | 1 mois H.T. du montant de la location payable par chacune des parties : locataire et bailleur |
| Location courte durée (3 mois) Location courte durée (6 mois) | 25% H.T. du loyer mensuel 50% H.T. du loyer mensuel |
| Gestion locative | 10% H.T. de la valeur mensuelle du loyer |
| Fond de commerce | 10% H.T. de la valeur du fond de commerce |
Les honoraires d’agence immobilière doivent être réglés au moment de la signature du contrat de vente ou de bail.